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0001 <!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN" 0002 "http://www.w3.org/TR/html4/loose.dtd"> 0003 <html lang="fr"> 0004 <head> 0005 <title>GPL (adaptation française non officielle)</title> 0006 <META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; charset=utf-8"> 0007 <META HTTP-EQUIV="Content-Language" CONTENT="fr"> 0008 </head> 0009 <body> 0010 <h1>GPL</h1> 0011 0012 <h2>Introduction</h2> 0013 This is an unofficial translation of the GNU General Public License into 0014 French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not 0015 legally state the distribution terms for software that uses the GNU 0016 GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we 0017 hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL 0018 better. 0019 <p> 0020 Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non 0021 officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été 0022 publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée 0023 légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de 0024 distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle 0025 permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. 0026 0027 <h2>Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991</h2> 0028 0029 Copyright © Free Software Foundation, Inc.<br> 0030 59 Temple Place, Suite 330, 0031 Boston, MA 02111-1307<br> 0032 États-Unis, 1989, 1991.<br> 0033 La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont 0034 autorisées, mais aucune modification n'est permise. 0035 0036 <h2>Préambule</h2> 0037 0038 Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour 0039 limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la 0040 Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous 0041 garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de 0042 s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout 0043 utilisateur.<p> 0044 0045 Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de 0046 la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur 0047 l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part 0048 par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous 0049 pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres 0050 programmes, si vous le désirez.<p> 0051 0052 <em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement 0053 <em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de 0054 distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le 0055 code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en 0056 utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que 0057 vous y êtes autorisé.<p> 0058 0059 Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions 0060 interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y 0061 renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si 0062 vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la 0063 Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de : 0064 0065 <ul> 0066 <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous 0067 possédez, 0068 <li>expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à 0069 leur disposition, 0070 <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de 0071 leurs droits. 0072 </ul><p> 0073 0074 Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright 0075 du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise 0076 légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p> 0077 0078 En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons 0079 solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. 0080 Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une 0081 copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie 0082 défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p> 0083 0084 Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de 0085 brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent 0086 déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour 0087 éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit 0088 accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.<p> 0089 0090 Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de 0091 modification de nos logiciels sont les suivantes : 0092 0093 <h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et 0094 la modification</h3> 0095 0096 <hr> 0097 <ul> 0098 <li>Article 0<br> 0099 La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où 0100 figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit 0101 Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente 0102 Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme 0103 lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire 0104 tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à 0105 l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la 0106 traduction est considérée comme une modification). Chaque personne 0107 concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme 0108 <em>Vous</em>.<p> 0109 0110 Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas 0111 couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne 0112 restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne 0113 sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le 0114 logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le 0115 Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.<p> 0116 <hr> 0117 <li>Article 1.<br> 0118 Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du 0119 Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à 0120 condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une 0121 restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les 0122 stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de 0123 garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la 0124 Licence.<p> 0125 0126 Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la 0127 copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, 0128 moyennant finances.<p> 0129 <hr> 0130 <li>Article 2.<br> 0131 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de 0132 celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer 0133 ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous 0134 conformer également aux conditions suivantes : 0135 0136 <ul> 0137 <li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des 0138 modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement. 0139 0140 <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale 0141 l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du 0142 Programme, avec ou sans modifications. 0143 <li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive 0144 lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une 0145 invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant 0146 clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous 0147 engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur 0148 peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la 0149 Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur 0150 comment lire une copie de celle-ci (exception : si le 0151 Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel 0152 message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne 0153 sera pas non plus contraint de l'afficher). 0154 </ul><p> 0155 Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des 0156 éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme 0157 et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la 0158 présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les 0159 distribuez seuls. 0160 Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble 0161 cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils 0162 lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du 0163 produit, quel qu'en soit l'auteur.<p> 0164 0165 Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos 0166 droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt 0167 d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail 0168 dérivé ou collectif basé sur le Programme.<p> 0169 0170 En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, 0171 avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), 0172 effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas 0173 tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.<p> 0174 <hr> 0175 <li>Article 3.<br> 0176 Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé 0177 selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code 0178 objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à 0179 condition de respecter les clauses suivantes : 0180 0181 <ul> 0182 <li>a) Fournir le code source complet du Programme, 0183 sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des 0184 articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour 0185 l'échange de données ; ou, 0186 0187 <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, 0188 prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, 0189 sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, 0190 pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon 0191 les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé 0192 pour l'échange de données informatiques ; ou, 0193 0194 <li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut 0195 être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une 0196 distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le 0197 Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre 0198 prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus). 0199 </ul><p> 0200 0201 Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle 0202 les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité 0203 du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de 0204 même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts 0205 utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme 0206 exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du 0207 système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, 0208 bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces 0209 éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p> 0210 0211 Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un 0212 accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, 0213 l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même 0214 endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si 0215 l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p> 0216 <hr> 0217 <li>Article 4.<br> 0218 Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le 0219 Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. 0220 Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du 0221 Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous 0222 des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à 0223 bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement 0224 les conditions de la Licence.<p> 0225 <hr> 0226 <li>Article 5.<br> 0227 Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette 0228 Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer 0229 le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous 0230 n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant 0231 ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous 0232 acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p> 0233 <hr> 0234 <li>Article 6.<br> 0235 La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi 0236 simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la 0237 modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous 0238 n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits 0239 transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la 0240 Licence par un tiers.<p> 0241 <hr> 0242 <li>Article 7.<br> 0243 Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou 0244 pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous 0245 sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se 0246 révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes 0247 pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne 0248 pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de 0249 cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p> 0250 0251 Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable 0252 pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de 0253 s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre 0254 circonstance.<p> 0255 0256 Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des 0257 droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; 0258 son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de 0259 distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont 0260 généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée 0261 de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque 0262 auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères 0263 de son choix.<p> 0264 <hr> 0265 <li>Article 8.<br> 0266 Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans 0267 certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le 0268 détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence 0269 Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation 0270 géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une 0271 partie intégrante de la Licence.<p> 0272 <hr> 0273 <li>Article 9.<br> 0274 La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement 0275 des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le 0276 même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles 0277 d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font 0278 jour.<p> 0279 0280 Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un 0281 numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous 0282 avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de 0283 toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. 0284 Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors 0285 choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software 0286 Foundation.<p> 0287 0288 <hr> 0289 <li>Article 10.<br> 0290 Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres 0291 Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez 0292 écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des 0293 Programmes directement déposés par la Free Software Foundation, 0294 écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision 0295 sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou 0296 de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du 0297 logiciel en général.<p> 0298 0299 <center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center> 0300 0301 <hr> 0302 <li>Article 11.<br> 0303 0304 Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune 0305 garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les 0306 détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, 0307 sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les 0308 garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but 0309 particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets 0310 du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous 0311 les services, corrections ou réparations nécessaires.<p> 0312 0313 <hr> 0314 <li>Article 12.<br> 0315 Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le 0316 détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer 0317 le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour 0318 responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire 0319 (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités 0320 ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou 0321 de l'impossibilité d'utiliser celui-ci). 0322 </ul><p> 0323 <hr> 0324 0325 <center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center> 0326 0327 <h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes</h2> 0328 0329 Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout 0330 un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout 0331 le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence 0332 Publique Générale.<p> 0333 0334 Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est 0335 préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier 0336 source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au 0337 minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les 0338 autres indications) : 0339 0340 <hr> 0341 <samp> 0342 ((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de 0343 sa finalité))<br> 0344 Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p> 0345 0346 Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier 0347 selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la 0348 Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version 0349 ultérieure choisie par vous).<p> 0350 0351 Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE 0352 GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de 0353 commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. 0354 Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p> 0355 0356 Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU 0357 en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la 0358 Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 0359 02111-1307, États-Unis. 0360 </samp> 0361 <hr><p> 0362 0363 Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que 0364 votre adresse postale.<p> 0365 0366 Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement 0367 du type de celui-ci à chaque invocation : 0368 0369 <hr> 0370 ...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur<p> 0371 0372 ...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br> 0373 Pour plus de détails, tapez `g'.<p> 0374 0375 Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer 0376 sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails. 0377 <hr><p> 0378 0379 Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections 0380 appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez 0381 implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, 0382 ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre 0383 programme.<p> 0384 0385 Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre 0386 employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge 0387 stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le 0388 programme : 0389 0390 <hr><samp> 0391 ...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer 0392 de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de 0393 l'auteur)).<br> 0394 0395 ((signature du responsable)), ...((date)), 0396 ...((nom et qualité du responsable)). 0397 </samp><p> 0398 0399 La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans 0400 des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est 0401 une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de 0402 le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt 0403 que de la présente. 0404 <hr> 0405 <hr> 0406 <!-- hhmts start --> 0407 Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998 0408 <!-- hhmts end --> 0409 </body> 0410 </html>